CGV

Avant de passer commande merci de prendre connaissance des conditions générales de ventes :

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise :

 Melle Barbotine

2 rue du gilet rouge

34160 Castries`

SIRET n° 51183727000020

et de son client dans le cadre de la vente en ligne des marchandises céramiques crées et réalisées par l’entreprise Melle Barbotine. Toute prestation accomplie par l’entreprise Melle Barbotine implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 : Prix

Les prix sont affichés sont TTC. « TVA non applicable – article 293 B du CGI » 

Les prix des objets vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.

Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais d’emballage et de transport applicables au jour de la commande. L’entreprise Melle Barbotine s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

Clause n°3 : Commande et confirmation

Les commandes sont passées par le biais de la boutique en ligne. Tout paiement par le client vaut commande ferme et définitive et implique l’acceptation des CGV .

Même en l’absence éventuelle d’une commande écrit de l’acheteur, le versement d’un acompte et / l’acception de la réception des marchandises vaut confirmation de commande et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.

Les personnalisations ne sont pas des portraits à l’identique mais des illustrations symboliques. Les demandes de re production de pièces présenterons toujours une différences à la réalisation car ce sont des pièces uniques réalisées à la main. Il n’est pas possible de garantir une copie conforme.

Clause n°4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé, ni en cas d’achat de plusieurs pièces, sauf promotions indiquées sur le site.

Clause n°5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque, soit par carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant total de la commande. 

Dans le cas d’un paiement par chèque qui s’avérerait être non approvisionné, l’entreprise Melle Barbotine se réserve le droit de refacturer à l’acheteur les frais bancaires occasionnés.

Clause n°6 : Retard de paiement

Pour tout retard de paiement intervenant postérieurement au délai convenu et au délai de référence, il sera fait application d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Pour tout paiement après la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée afin de couvrir les frais de recouvrement.

Clause n°7: Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résiliée de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise Melle Barbotine. 

Clause n°8 : Livraison

La livraison est effectuée soit :

  • par envoi postal (transporteur La Poste) 
  • par transporteur Mondial relais
  • par remise directe de la marchandise à l’acheteur

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Si le colis est perdu, endommagé ou volé, l’entreprise Melle Barbotine ne pourra être tenue pour responsable. 

Les envois sont fait les vendredis, sauf exception, en cas de retard dans le délai de fabrication. Ce délai est à titre indicatif. Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif d’annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Selon votre pays de résidence, des frais d’exportation / taxes supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces frais sont distincts de votre achat et propre à votre pays, aucune réclamation à ce sujet ne pourra être prise en compte.

Clause n°9 : Retour ou échange de produits

Aucun retour de produits ne peut avoir lieu sans l’accord préalable écrit de l’entreprise Melle Barbotine et n’est possible que dans un délai de 15 jours suivant la date de la commande. Les frais de port, et risques de retours demeurent à la charge du client. Le remboursement du produit sera effectué une fois réception et vérification que le produit n’a pas été utilisé, ni endommagé.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans l’emballage d’origine.

Si le produit est endommagé, ou si l’envoi n’est pas traçable et qu’il se perd, aucun remboursement ne sera effectué.

Les commandes personnalisées faites à votre demande ne peuvent être reprises.

S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 7 jours et de retour des marchandises personnalisées. 


Clause n°10 : Force Majeure


La responsabilité de l’entreprise Melle Barbotine ne pourra être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations écrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Clause n°11 : Tribunal compétent


Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier. 


Clause n°12 : Propriété intellectuelle

Les dessins et documents de toute nature remis ou envoyés par l’entreprise Melle Barbotine restent toujours son entière propriété. Ils doivent être rendus à sa demande. Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation. Le client s’engage à garder confidentiels et à ne pas divulguer en tout ou en partie, à quelques tiers que ce soit, les devis, propositions, documents et/ou informations que l’entreprise Melle Barbotine lui aurait communiqués et dont il aurait eu connaissance, antérieurement, concomitamment ou postérieurement à l’exécution du contrat. La réalisation reste la propriété intellectuelle de l’entreprise Melle Barbotine et ne peut être reproduite par le client ou par un tiers. Le client autorise l’entreprise Melle Barbotine à citer son nom à titre de référence

L’entreprise Melle Barbotine conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Melle Barbotine se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées

L’entreprise Melle Barbotine désigné  propose des objets en céramique. Toutes les créations présentées sont la propriété de la créatrice et toute contrefaçon ou reproduction est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).